Une démarche à effectuer ? :

http://www.service-public.fr

- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

- La déclaration préalable - n°Cerfa 13404

- Le permis d'aménager - n°Cerfa 13409

- Le permis de construire - n°Cerfa 13409

- le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n°cerfa 13406

- Le permis de démolir - n°Cerfa 13405

- La déclaration d'ouverture de chantier - n°Cerfa 13407

- La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n°Cerfa 13408

- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n°Cerfa 13412

- La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - n°Cerfa 13411

Les Actes d'Etat Civil

Les Actes d'Etat Civil des personnes françaises nées à l'étranger sont centralisées à Nantes. Pour obtenir la délivrance d'actes d'état civil vous pouvez opérer soit: par Courrier : Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9 par internet : www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html