Règlement

I - Dispositions Générales
Art.1 : La médiathèque municipale est un service chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Art. 2 : L'accès à la médiathèque et la consultation des documents sont libres et ouverts à tous. L’inscription ouvre le droit au prêt de documents ainsi qu’à l’accès au matériel informatique.
Art. 3 : Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque.

II – Inscriptions
Art. 4 : L’inscription est gratuite pour tous les Eaunois et les habitants de la C.A.M., payante pour les autres usagers au tarif de 5 €. Elle donne droit à la consultation, l’emprunt des documents et à l’utilisation du matériel informatique de l’espace multimédia. Pour s'inscrire, il faut présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité. L’usager s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur de la médiathèque ainsi que la charte de l’espace multimédia en signant un engagement conservé par le responsable de la médiathèque.
Art.5 : Le lecteur reçoit une carte qui prouve son inscription. Cette carte est gratuite lors de la première délivrance. Un remboursement de 5 euros sera demandé en cas de perte. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement à la médiathèque.
Art. 6 : L’inscription des mineurs implique une autorisation signée des parents ou du tuteur légal sous l’autorité desquels ils demeurent au sein de la médiathèque. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

III – Prêt
Art. 7 : Le prêt est consenti à titre gratuit et individuel, sous la responsabilité de l'emprunteur. Les prêts consentis aux écoles, sont placés sous la responsabilité de l'enseignant. De même, les prêts consentis à d'autres collectivités (crèche, centre de loisirs…) sont placés sous la responsabilité de leurs directeurs.
Art. 8 : La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Par contre, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière « exclus du prêt » ne peuvent être consultés que sur place.
Art. 9 : L’usager peut emprunter 10 documents à la fois répartis comme suit : 4 documents imprimés, 4 CD et 2 périodiques à la fois pour une durée de 3 semaines. Le prêt peut être prolongé 1 fois pour 3 semaines à condition que les documents n'aient pas été réservés par un autre usager et ne fassent pas partie des nouveautés. Tout document hors nouveautés peut être réservé.
Art. 10 : L’usager peut communiquer ses suggestions aux bibliothécaires par le bais d’un cahier de suggestions mis à sa disposition.

IV - Recommandations et interdictions
Art. 11 : II est demandé à l’usager de prendre soin des documents empruntés et du matériel mis à sa disposition.
Art. 12 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents par toutes voies de droit. En outre, tout lecteur qui, étant avisé après l'expiration du délai réglementaire par un courrier de rappel, ne rapportera pas le ou les documents qu'il détient, ne pourra plus emprunter de documents jusqu'à ce qu'il ait régularisé sa situation.
Art. 13: En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l’usager doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur de rachat. En aucun cas il ne devra tenter de réparer le document endommagé. Les parents sont responsables des livres empruntés par leurs enfants mineurs.
Art. 14 : En cas de perte ou de détérioration des documents de la médiathèque, le lecteur peut perdre son droit au prêt de façon temporaire ou définitive.
Art. 15 : Les DVD perdus ou détériorés devront être remplacés avec leur droits de prêts.
Art. 16 : Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle familial. Toute diffusion publique des documents sonores et multimédias est interdite. Les documents de la médiathèque ne peuvent être ni vendus ni partagés.
Art. 17 : L’usager peut obtenir la copie d'extraits de documents appartenant à la médiathèque (dans la mesure où cela ne nuit pas à la conservation du document) à raison de 0.18 euros la photocopie A4 noir et blanc. Dans ce cas, l’usage de ces documents qui ne sont pas dans le domaine public doit rester strictement personnel.
Art 18. : Il est demandé à l’usager de ne pas utiliser de téléphone portable et d’en couper la sonnerie à l’intérieur des locaux.
Art. 19 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux de la médiathèque. Il leur est interdit de boire, manger, fumer à l’intérieur des locaux.
Art. 20 : L'accès à la médiathèque est interdit aux animaux.

V - Application du règlement
Art. 21 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Art. 22: Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et de l'accès à la médiathèque.
Art. 23 : Le personnel de la médiathèque est chargé, sous l’autorité du responsable, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

Accès
L’espace multimédia est équipé de 3 ordinateurs en réseau connecté à Internet et d’une imprimante couleur.
L’accès est gratuit et réservé aux usagers de la médiathèque. L’inscription à la médiathèque est donc obligatoire.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Les ordinateurs sont accessibles sur réservation en priorité (par téléphone ou sur place) ou sans réservation en cas de disponibilité immédiate par tranche de 1 heure.
L’accès est limité à 1 h par semaine et par personne en cas d’affluence.
L’usager s’engage à respecter le calme relatif au lieu d’accueil.

Utilisation
Les ordinateurs et l’accès Internet sont mis à disposition des usagers dans le cadre de la mission culturelle, éducative et sociale de la médiathèque. La recherche documentaire et d’emploi sont donc prioritaires.
L’utilisation des clés USB et cd est autorisée avec l’accord du personnel et après contrôle par l’antivirus.
L’usager doit demander l’autorisation pour tout enregistrement de données sur le disque dur.
Le personnel se réserve le droit de supprimer des données enregistrées.
L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’accord de leurs parents.
L’usager est responsable de sa session de travail.

Impressions
L’usager a la possibilité d’imprimer des documents en noir et blanc ou couleur avec l’accord du personnel.
Toute impression lancée, même involontairement doit être payée au tarif fixé par le Conseil municipal.

Prix de l’impression recto noir et blanc : 0.18 €
Prix de l’impression recto couleur :0.50€.

Responsabilité morale du service
Il est strictement interdit de :

consulter des sites Internet ou des documents personnels faisant l’apologie de la violence, de discriminations, de la pornographie et de pratiques illégales,
d’acheter et réaliser des transactions bancaires sur Internet,
d’installer des logiciels et jeux électroniques,
d’utiliser la messagerie instantanée (MSN), ainsi que tout autre logiciel de messagerie.
de modifier les paramètres des ordinateurs,
d’utiliser l’adresse électronique de la médiathèque pour toute communication.

L’usager s’engage à respecter le droit des auteurs, à ne pas diffuser et reproduire des œuvres sans leur accord et la mention de leur nom et sources des informations utilisées (cf. le Code la propriété intellectuelle).

Chaque ordinateur est contrôlé par un logiciel de surveillance, toute connexion sur Internet est donc susceptible d’être interrompue en cas de consultation non conforme aux lois en vigueur en France et contraire aux missions de la médiathèque et au règlement. Cependant, le personnel s’engage à respecter la confidentialité des consultations et données des usagers.

L’usager s’engage à signer la charte d’utilisation et à respecter les conditions d’utilisation ainsi que le règlement de la médiathèque municipale.
Toute infraction au règlement pourra entraîner l’exclusion définitive de l’espace informatique.