Avis de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue

 

L’arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue du 11/06/2023 au 12/06/2023 est paru au Journal Officiel de la République Française le 20 octobre 2023.

Vous avez donc 30 jours à compter de cette date pour faire le nécessaire auprès de votre assureur.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Le Service Urbanisme.

Arrêté du 20 octobre 2023