Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal pour les prochaines années. Il est l'expression du projet de la collectivité en matière d'affichage publicitaire. Le RLP a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024.
0.1- Procédure - Pièces administratives
0.2- Procédure - Rapport du Commissaire Enquêteur
1- Rapport de présentation
2- Règlement
3- Annexes
Que règlemente un RLP ?
- Une publicité, constitue toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention (à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes) (Art. L. 581-3 du CE).
- Une pré-enseigne, constitue toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. (Art. L. 581-3 du CE).
- Une enseigne, constitue toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (Art. L.581-3 du CE).