Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal pour les prochaines années. Il est l'expression du projet de la collectivité en matière d'affichage publicitaire. Le RLP a été prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2023.
 
 
Que règlemente un RLP ?
  • Une publicité, constitue toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention (à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes) (Art. L. 581-3 du CE).
  • Une pré-enseigne, constitue toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. (Art. L. 581-3 du CE).
  • Une enseigne, constitue toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (Art. L.581-3 du CE).
 
 
Chronologie de la mise en place du RLP sur la commune d'Eaunes

frise-rlp

1. Diagnostic et Enjeux

2. Orientations et objectifs

3. Règlement arrêt

4. Consultations des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) Enquête Publique et approbation par le Conseil Municipal