Démarches administratives

 
1Demande d’actes d’état civil (naissance – mariage – décès)

Compléter la demande de copie d’acte d’état civil en ligne ou se présenter à la Mairie muni d’une pièce d’identité (originale).


CONSULTER LES FORMULAIRES

2Demande de livret de famille

  • Pour les personnes domiciliées sur la commune, compléter l’imprimé et l’adresser à la Mairie.
  • TÉLÉCHARGER L'IMPRIMÉ
  • Pour les personnes domiciliées hors Eaunes, faire une demande auprès de la Mairie de votre commune.

3Naissance

Déclaration à faire dans les 3 jours de l’accouchement auprès du service État Civil de la Mairie de Naissance de l’enfant, par le père ou, à défaut, par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :

  • la pièce d’identité du déclarant
  • le certificat médical de naissance délivré par la clinique
  • le livret de famille (si vous en possédez un)
  • éventuellement, l’acte de reconnaissance

4Reconnaissance

Attention : tous les documents doivent être originaux.

  • Avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité
  • Après la naissance : par le père uniquement muni d’une pièce d’identité
  • Si c’est votre premier enfant, compléter l’imprimé de choix de nom

TÉLÉCHARGER L'IMPRIMÉ
5Mariage

Les futurs époux doivent se présenter au service État Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

6Décès

Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service État Civil par un parent ou ami du défunt, ou par un mandataire habilité, avec :

  • le certificat médical de décès (en original)
  • le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt

Pour une déclaration de décès du week-end, la famille doit contacter une société de pompes funèbres

Ce que vous devez savoir :

Vous devez prendre le temps de sélectionner une société de pompes funèbres.
Une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés n’étant pas compris. Une fois la déclaration de décès effectuée à la Mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.

Concessions et columbarium
Les concessions terre :

Un emplacement de 6 m2 (2×3) permettant l’édification d’un caveau sol ou hors sol permettant d’y placer 2-4 à 6 cercueils (voir avec les marbriers).

Deux tarifs :

  • pour 30 ans (renouvelable) : 300 euros
  • pour 50 ans (renouvelable) : 480 euros

Un emplacement de 3 m2 (1×3) permettant l’édification d’un caveau sol 1-2 à 3 cercueils (voir avec les marbriers) l’un au-dessus de l’autre

Deux tarifs :

  • pour 30 ans (renouvelable) : 150 euros
  • pour 50 ans (renouvelable) : 240 euros

Avant de choisir le type de concession (terrain), faire des devis auprès de marbriers sur le coût du monument de 3 m2 et de 6m2.

Case de columbarium pouvant accueillir 3 à 4 urnes

Deux tarifs :

  • pour 15 ans (renouvelable) : 300 euros
  • pour 30 ans (renouvelable) : 500 euros

TÉLÉCHARGER LE RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
7Inscription sur la liste électorale
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Présentez-vous en Mairie ou donnez le pouvoir écrit à un mandataire munis des documents suivants :

Attention : tous les documents doivent être originaux

  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • éventuellement le mandat et la pièce d’identité du mandataire
8Recensement militaire

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé ou son représentant légal doit se présenter au service Population avec :

  • le livret de famille ;
  • sa pièce d’identité
  • justificatif de domicile (3 mois) ou effectuer la démarche en ligne
9Sortie du territoire

Supprimée depuis le 1er janvier 2013.

10Demande de carte d’identité
  • pour les personnes mineures
  • pour les personnes majeures
EN SAVOIR PLUS...
11Demande de passeport biométrique

Les passeports biométriques se font uniquement dans les communes équipées. Vous pouvez effectuer vos démarches dans n’importe quelle commune équipée du système biométrique (Muret, Auterive, Saint-Lys…).

  • Pour les personnes mineures
  • Pour les personnes majeures
EN SAVOIR PLUS...
12Légalisation de signature

Uniquement pour les personnes domiciliées à Eaunes.

Se présenter personnellement muni de :

  • document sur lequel la signature doit être légalisée
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile à Eaunes de moins de 3 mois
13Certificat de vie

Uniquement pour les personnes domiciliées à Eaunes.

Se présenter personnellement muni de :

  • imprimé de certificat de vie adressé par l’organisme
  • pièce d’identité
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