Enquête Publique : 2ᵉ révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine
Le SMEAT ouvre une enquête publique sur la 2ᵉ révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette démarche permet d’informer les habitants et de recueillir leurs avis sur ce document majeur d’aménagement du territoire.
Dates de l’enquête
Du mardi 2 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 17h00.
Pourquoi cette révision ?
Le SCoT fixe les grandes orientations en matière :
d’aménagement du territoire,
d’habitat et de mobilité,
de développement économique,
de protection de l’environnement et des paysages.
La révision intègre notamment les nouvelles obligations de la loi Climat et Résilience, dont la sobriété foncière.
Rencontres avec les commissaires enquêteurs
Des permanences auront lieu dans plusieurs communes et intercommunalités entre le 3 décembre 2025 et le 14 janvier 2026.
Les horaires sont consultables dans l’avis affiché aux Services Techniques.
Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut formuler ses observations :
sur le registre papier disponible dans les lieux d’enquête,
par courrier adressé à la Présidente de la commission d’enquête (au siège du SMEAT),
lors des permanences,
ou via le registre numérique en ligne.
À l’issue de la procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions, disponibles sur le site du SMEAT et en mairie.