DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Toutes vos informations

Demande d’actes d’état civil (naissance – mariage – décès)

Il est toujours plus agréable de vivre et circuler sur des voies et dans des espaces publics tenus propres. Propriétaires ou riverains soyez vigilants sur l’entretien de vos devants de portes. Chacun doit balayer de sa façade de maison sur toute la largeur du trottoir. La sortie et le rangement des conteneurs à ordures ménagères a un impact sur le cadre de vie de notre ville. Respectez les jours de dépôt et de rangement de vos conteneurs.

Rappels pour sortir ses déchets : Les conteneurs à ordures ménagères doivent être déposés exclusivement le lundi (veille du jour de la collecte), et rangés au plus tard le mardi soir

Pour le tri sélectif, les sacs jaunes doivent être déposés en bordure de voie, uniquement le lundi soir. En vertu des pouvoirs de police du Maire, la présence permanente des conteneurs privés sur la voie publique peut vous exposer à des sanctions (contravention de 2ème classe d’un montant de 150 € au plus).

Nous vous prions de respecter la réglementation en vigueur, dans un souci de salubrité publique, de respect de l’environnement, ainsi que de vos voisins.

Pour les personnes domiciliées sur la commune, compléter l’imprimé et l’adresser à la Mairie.

Pour les personnes domiciliées hors Eaunes, faire une demande auprès de la Mairie de votre commune.

Déclaration à faire dans les 3 jours de l’accouchement auprès du service État Civil de la Mairie de Naissance de l’enfant, par le père ou, à défaut, par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :

  • la pièce d’identité du déclarant
  • le certificat médical de naissance délivré par la clinique
  • le livret de famille (si vous en possédez un)
    éventuellement, l’acte de reconnaissance

Attention : tous les documents doivent être originaux.

  • Avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité
  • Après la naissance : par le père uniquement muni d’une pièce d’identité
  • Si c’est votre premier enfant, compléter l’imprimé de choix de nom

Les futurs époux doivent se présenter au service État Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

 

Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service État Civil par un parent ou ami du défunt, ou par un mandataire habilité, avec :

  • le certificat médical de décès (en original)
  • le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt

Pour une déclaration de décès du week-end, la famille doit contacter une société de pompes funèbres

Ce que vous devez savoir :

Vous devez prendre le temps de sélectionner une société de pompes funèbres.

Une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés n’étant pas compris. Une fois la déclaration de décès effectuée à la Mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.

Concessions et columbarium
Les concessions terre :
Un emplacement de 6 m2 (2×3) permettant l’édification d’un caveau sol ou hors sol permettant d’y placer 2-4 à 6 cercueils (voir avec les marbriers).

Deux tarifs :

  • pour 30 ans (renouvelable) : 300 euros
  • pour 50 ans (renouvelable) : 480 euros

 

Un emplacement de 3 m2 (1×3) permettant l’édification d’un caveau sol 1-2 à 3 cercueils (voir avec les marbriers) l’un au-dessus de l’autre

Deux tarifs :

  • pour 30 ans (renouvelable) : 150 euros
  • pour 50 ans (renouvelable) : 240 euros

 

Avant de choisir le type de concession (terrain), faire des devis auprès de marbriers sur le coût du monument de 3 m2 et de 6m2.

Case de columbarium pouvant accueillir 3 à 4 urnes

Deux tarifs :

  • pour 15 ans (renouvelable) : 300 euros
  • pour 30 ans (renouvelable) : 500 euros

Présentez-vous en Mairie ou donnez le pouvoir écrit à un mandataire munis des documents suivants :

Attention : tous les documents doivent être originaux

la carte d’identité ou le passeport en cours de validité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
éventuellement le mandat et la pièce d’identité du mandataire

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé ou son représentant légal doit se présenter au service Population avec :

le livret de famille ;
sa pièce d’identité
justificatif de domicile (3 mois) ou effectuer la démarche en ligne

Supprimée depuis le 1er janvier 2013.

 

  • pour les personnes mineures
  • pour les personnes majeures

Les passeports biométriques se font uniquement dans les communes équipées. Vous pouvez effectuer vos démarches dans n’importe quelle commune équipée du système biométrique (Muret, Auterive, Saint-Lys…).

  • pour les personnes mineures

  • pour les personnes majeures

Uniquement pour les personnes domiciliées à Eaunes.

Se présenter personnellement muni de :

  • document sur lequel la signature doit être légalisée
    pièce d’identité
  • justificatif de domicile à Eaunes de moins de 3 mois

Uniquement pour les personnes domiciliées à Eaunes.

Se présenter personnellement muni de :

  • imprimé de certificat de vie adressé par l’organisme
  • pièce d’identité

Vous envisagez de proposer à la location, à une clientèle touristique, votre maison ou une partie de celle-ci ? Vous pouvez désormais effectuer les formalités préalables depuis chez vous, via votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

La commune a signé une convention avec l’Office du Tourisme du Muretain Agglo pour la mise en place du service DECLALOC, afin de faciliter vos déclarations de mise en location.

Les propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, qui souhaitent mettre en location leur hébergement, doivent obligatoirement, et préalablement à cette mise en location, procéder à une déclaration. DéclaLoc vous permet, que vous souhaitiez déposer un cerfa de meublé de tourisme (n°1400404) ou un cerfa de chambre d’hôtes (n°1356603), de le remplir en ligne et qu’il soit automatiquement transmis à la commune. Grâce à ce service, vous pouvez effectuer vos formalités 24h/24 et 7j/7, sans déplacement ni attente, et recevoir immédiatement le récépissé de cerfa (chambres d’hôtes) ou votre numéro d’enregistrement à 13 caractères (meublés de tourisme). Ce numéro vous sera automatiquement demandé lors de la mise en ligne de votre annonce sur les plateformes numériques. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur www.declaloc.fr de sélectionner la commune concernée par l’hébergement à déclarer (Eaunes), de créer votre compte lors de votre premier accès et de compléter votre déclaration. L’information sera transmise à la mairie et également au service de l’Office du Tourisme du Muretain Agglo.

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