Enquête publique pour la modification du PLU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

1ère MODIFICATION du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° 2022-49 en date du 24 Mai 2022, le Maire d’EAUNES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet,

M. Bernard BOUSQUET, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie d’EAUNES du Lundi 20 Juin 2022 8h30 au Mercredi 20 Juillet 2022, 16h30 aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d’EAUNES aux jours et heures suivants :

• Le Lundi 04 Juillet 2022 de9h à 12h
• Le Mardi 12 Juillet 2022 de 13h30 à 16h30
• Le Mercredi 20 Juillet de 14h30 à 16h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :

• Sur ce site via le lien en bas de page
• En format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture
• Sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

• En les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête
• par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
  Mairie d’EAUNES - 1 place des Champs de Vignes - 31600 EAUNES
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr ;

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• à la mairie d’EAUNES
• sur le site internet de l’enquête

A l’issue de l’enquête publique, la 1ère modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.