Enquête publique – Procédure de classement d’office dans le domaine public

 
ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique se déroulera du lundi 28 avril au lundi 12 mai 2025 concernant la procédure de classement d’office dans le domaine public de la Rue du Vigné de Moulet (vers le Chemin de la Croix Rouge).

Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur, une permanence aura lieu le lundi 12 mai de 14h00 à 17h30 en Mairie.

Avis d'Enquête Publique

Dossier d'Enquête Publique