Indemnisations calamité agricole

 
Indemnisations calamité agricole pluies et inondations janvier 2022

La ville d'Eaunes a été reconnue au titre des pertes de récolte cultures légumières et maraichage (carotte, céleri, choux (hors choux verts), chou-fleur, épinard, blettes, laitues, batavia, feuilles de chêne, navet, persil et radis) ainsi que pour des pertes de fonds sur sols, ouvrages, palissages, clôtures et matériel technique, par arrêté ministériel du 20 juillet 2022, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus aux pluies et inondations du 8 au 11 janvier 2022.

Les agriculteurs peuvent transmettre leur demande d’indemnisation du 11 octobre au 14 novembre 2022 à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.

Formulaire de demande d'indemnisation complet

Arrêté de reconnaissance

Notice explicative