Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025
En application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au maire de procéder publiquement au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Les jurés exercent pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche.
Les jurés d’assises doivent répondre à certaines obligations :
- Être de nationalité française
- Être âgé d’au moins 23 ans au 1er janvier 2025 (nés après le 1er janvier 2002)
- Savoir lire et écrire en français
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Le tirage au sort se déroulera mercredi 9 avril à 18h30 dans le hall d'accueil de la Mairie.